Territoire d’Energie Alsace

Présentation du syndicat

En vertu de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie, l’organisation de la distribution d’électricité relève de la compétence des collectivités locales.

En France, les communes n’exercent généralement pas de manière isolée leurs attributions en matière d’électricité, mais adhèrent à des syndicats intercommunaux, à qui elles ont transféré leurs compétences.

À ce jour, il existe en France plus de Syndicats départementaux et supra départementaux ayant au moins la compétence d’organisation de la distribution publique d’électricité.

Le Syndicat Départemental d’Électricité du Haut-Rhin a été créé à l’initiative de l’Association des Maires du Haut-Rhin par un arrêté préfectoral du 19 décembre 1997.

Ainsi, sur les 377 communes haut-rhinoises, le Syndicat regroupait en date du 1er janvier 2009 la totalité des 343 communes desservies par ERDF, soit près de 630 000 habitants.

Par délibérations conjointes des communes adhérentes, le Syndicat a ajouté la compétence gaz et est devenu le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin par arrêté préfectoral du 6 novembre 2000, avec 181 communes du Département qui ont délégué leur compétence gaz au Syndicat.

Au 1er juillet 2016, avec la création des Communes nouvelles et l’adhésion au Syndicat des communautés de communes du Ried de Marckolsheim et de la Vallée de Villé, le Syndicat nouvellement nommé Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin (par arrêté préfectoral du 30 juin 2016) compte 331 communes membres et 2 communautés de 18 communes chacune.

Par arrêté inter préfectoral du 12 décembre 2017, la ville de Hésingue a adhéré au Syndicat, avec effet au 1er janvier 2018, pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares, provenant d’un échange de terrains avec la ville de Saint-Louis.

Désormais, 332 communes et 2 communautés de communes sont adhérentes au Syndicat.

Depuis le 14 décembre 2021, le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin est devenu Territoire d’Énergie Alsace. Il a décidé d’adhérer à la marque de la FNCCR qui engage le Syndicat dans la transition énergétique. Une nouvelle dénomination qui s’accompagne de nouveaux statuts.

Le transfert de compétences peut porter sur l’électricité et/ou sur le gaz, dans chacun des cas, il inclut des compétences de base et éventuellement des compétences optionnelles.

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