Brigade verte

Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux

La Brigade Verte a pour mission de surveiller et protéger les espaces naturels sur le territoire des Communes adhérentes.

Les Gardes Champêtres ont un rôle préventif et pédagogique et ont le pouvoir de verbaliser conformément à la loi.

La commune de MUESPACH a choisi par délibération du Conseil Municipal d’adhérer à la Brigade Verte.

Le Président : M. Edouard LEIBER

Les représentants de la commune au sein du syndicat

M. Roger Wendling, délégué titulaire

M. Louis Gretter, délégué suppléant

Adresse

92 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny

68360 Soultz, Haut-Rhin

Adresse e-mail

contact@brigade-verte.fr

La boîte mail est consultée du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Pour toute demande urgente, merci de privilégier les appels téléphoniques.

Téléphone

03 89 74 84 04

De 08h00 à 21h00 : novembre – décembre – janvier – février

De 08h00 à 22h00 : mars – avril – septembre – octobre

De 08h00 à 23h00 : mai – juin – juillet – août

Site Internet : ICI
Facebook : ICI

Les missions de la Brigade Verte

Interventions environnementales et animales

Circulation des engins motorisés dans les espaces naturels et sur les chemins forestiers

L’utilisation d’engins motorisés (quads, motos, etc.) peut causer des dommages aux habitats, perturber la faune, et provoquer l’érosion des sols.
Sensibilisation : informer le public sur les chemins désignés et les restrictions decirculation peut aider à préserver les zones sensibles.
Organisation d’opérations conjointes (OFB – Gendarmerie – ONF – PNRBV)

Prévenir les barbecues et feux de camp

Les barbecues et feux non contrôlés peuvent être à l’origine d’incendies de forêt et nuire à la faune et à la flore locales.
Éduquer sur les risques incendiaires et encourager l’utilisation de zones désignées pour les feux peut réduire ces incidents en respectant la règlementation.
Suppression des places de feux.

Contrôle des atteintes environnementales

Contrôler le respect des réglementations liées à la protection de l’environnement, incluant la gestion des déchets, la chasse, la pêche, et l’utilisation des pesticides. Réaliser des constatations et établir des rapport et procèsverbaux en cas d’infractions en cas d’infractions.

Camping sauvage

Le camping sauvage peut perturber les habitats et causer des nuisances pour la faune.
Information sur les emplacements de bivouac autorisés et les règles à suivre peut aider à limiter ces pratiques.

Prévenir et lutter contre les nuisances

Les bruits excessifs et les nuisances olfactives peuvent perturber la faune, les particuliers, ou encore diminuer l’expérience de nature pour les autres visiteurs. Encourager des comportements respectueux peut contribuer à préserver la tranquillité et la qualité de l’environnement dans les espaces naturels.

Gestion des conflits

Agir en tant que médiateur en cas de conflits d’usage entre différents usagers des espaces naturels (randonneurs, chasseurs, pêcheurs, etc.). Proposer des solutions pour favoriser une cohabitation harmonieuse entre les différents utilisateurs.

Surveillance et protection de la faune et de la flore

Patrouilles régulières dans les espaces naturels (forêts, parcs, zones humides, etc.) pour surveiller la faune et la flore. Identifier et signaler les espèces protégées et leurs habitats. Prévenir et lutter contre le braconnage et la cueillette illégale de plantes ou de champignons. Surveillance et contrôle de l’activité de la pêche (partenariat avec la Fédération Départementale de pêche 68).

Médiation et sensibilisation du public

Informer et sensibiliser les citoyens sur les enjeux de la conservation de la nature et les bonnes pratiques environnementales. Organiser des actions de sensibilisation, des ateliers, et des événements éducatifs en collaboration avec des écoles, associations ou collectivités.

Collaboration avec les partenaires locaux

Travailler avec des collectivités territoriales (communes adhérentes, EPCI etc..),  des associations de protection de l’environnement et d’autres organismes pour élaborer et mettre en œuvre des projets de conservation. Participer à des réunions (COPIL – COLDEN etc) et des comités de concertation pour échanger sur les problématiques environnementales locales.

Collecte de données et reporting

Collecter des données sur les populations animales et végétales, ainsi que sur les activités humaines impactant l’environnement (exemples plantes invasives) Rédiger des rapports d’activités et des bilans pour rendre compte de l’état des milieux naturels et des actions menées.

Intervention d‘urgence

Réagir rapidement en cas d’incidents environnementaux (pollutions, feux, accidents) en coordination avec les services de secours et les autorités compétentes. Participer à des missions de secours et de sauvetage en
milieu naturel si nécessaire.

Stratégies de Sensibilisation

Des campagnes d’Information et de sensibilisation sont menées en collaboration avec nos partenaires et les communes adhérentes au dispositif notamment via les réseaux sociaux pour informer le public des bonnes pratiques et des réglementations en vigueur.
Ateliers et événements : présence à des événements de sensibilisation et des ateliers pour engager les visiteurs et leur faire découvrir l’importance de la protection des espaces naturels.

Prise en charge et transport des espèces protégées

Petits mammifères et oiseaux blessés et fragilisés, tout en veillant au respect des protocoles spécifiques pour minimiser le stress et les blessures potentielles à l’animal. Coordination avec des centres spécialisés : transport des espèces recueillies vers le relais LPO qui dispose de structures équipées pour accueillir et soigner les espèces protégées. Une fois arrivé au centre de soins, l’animal est examiné par des agents spécialisés qui détermineront les soins nécessaires. Après réhabilitation, les animaux sont souvent relâchés par nos agents dans
leur habitat d’origine, en respectant les protocoles de relâches spécifiques
aux espèces.

Animaux domestiques et de rente en divagation

Identification des animaux en divagation- Intervention : lorsqu’un animal en divagation est signalé, les agents peuvent intervenir pour le sécuriser, si ce dernier est muni d’un système d’identification, ils prennent contact avec son propriétaire tout en veillant à respecter les protocoles de manipulation des animaux pour garantir leur bien-être. Transfert vers un Refuge : Les animaux pris en charge et non identifiés sont transportés vers la SPA ou refuge animalier ou un service de fourrière, – Relevé d’infraction (défaut clôture, identification ..). Verbalisation possible.

Ramassage batraciens

Sur différents sites, ramassage et comptage dans le cadre de la campagne de sauvetage de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Entretien, règlementation

(maltraitance, défaut de soin,, divagation, détention non autorisée, non identification…)

Lutte contre les pollutions et dépôts

Dépôts sauvages

L’abandon de déchets dans les espaces naturels nuit à l’esthétique et
à la santé de l’écosystème.
Promouvoir des campagnes de nettoyage (avec notamment le soutien et la collaboration des services de la Collectivité Européenne d’Alsace) et fournir des informations sur les lieux de dépôt des déchets peuvent encourager un comportement responsable.

Surveillance des espaces publics

Le garde champêtre est chargé de surveiller les terrains publics et privés afin de détecter les dépôts sauvages de déchets et autres formes de pollution.

Constatation des infractions

Le garde champêtre a le pouvoir de constater les infractions liées à la pollution, les dépôts illégaux de déchets ou la pollution des sols et des eaux.

Intervention et alerte

En cas de dépôt sauvage et lorsque l’auteur est identifié, le garde champêtre peut intervenir pour faire cesser l’infraction et peut dresser un procès-verbal.

Sensibilisation des usagers

Le garde champêtre peut participer à des actions de sensibilisation auprès des habitants pour les informer des enjeux liés à la pollution et aux bonnes pratiques en matière de gestion des déchets

Collaboration avec d’autres services

Le garde champêtre peut travailler en étroite collaboration avec d’autres acteurs, tels que les services de l’environnement, l’OFB, les collectivités locales, et les associations, pour coordonner les efforts de lutte contre la pollution.

Code de la route

Règlementation

Régulation de la circulation sur les voies rurales, circulation aux
abords des écoles. Constatation des infractions au code la route, non-respect des règles de circulation. Intervention en cas d’accident de la route sécurisation et appel des secours. Gestes de premiers secours.

Stationnement

Les agents peuvent effectuer des constatations relatives aux infractions de stationnement (stationnement gênant, interdit, ou sur des espaces réservés).
Mise en œuvre de la réglementation : ils veillent au respect des règles de circulation et de stationnement définies par les municipalités, notamment en ce qui concerne les zones de stationnement réglementé.

Conduite dangereuse et vitesse excessive

Observation des comportements : les agents peuvent réprimer des comportements de conduite jugés dangereux (dépassant les limites de vitesse, conduite imprudente, etc.). Interventions : bien que n’ayant pas le pouvoir d’intervenir directement pour des infractions de la route, ils peuvent alerter les autorités compétentes (police ou gendarmerie) pour qu’elles prennent les mesures appropriées.

Interventions autres

Premiers constats en matière d’urbanisme

Constatations : les gardes champêtres peuvent réaliser des premiers constats en matière d’urbanisme concernant des infractions potentielles (construction non autorisée, non-respect des règles d’urbanisme etc)
Limitations : il est important de noter que les agents ne sont pas commissionnés pour établir des procès-verbaux ou sanctionner directement les infractions en matière d’urbanisme. Ils peuvent cependant documenter les situations et faire remonter les informations aux services compétents.

Service d’ordre lors de manifestations

Assistance à la sécurité : les gardes champêtres peuvent être mobilisés pour assurer la sécurité lors de manifestations publiques, en veillant au bon déroulement des événements et au respect de l’ordre public. (surveillance des marchés de Noël, cavalcades, manifestations de grande envergure…) Coordination : ils collaborent avec les forces de l’ordre pour gérer les flux de personnes et prévenir les débordements.- Information et sensibilisation : les agents sont également susceptibles de jouer un rôle d’information auprès du public sur les consignes de sécurité et les règles à respecter pendant la manifestation.

Non-respect du RSD

(Règlement Sanitaire Départemental)

Dégradations, conflits, intrusions, occupations

(de bien public, de chemin rural, vol..)

Les gardes champêtres de la Brigade Verte bénéficient tout au long de l’année de modules de formations et de perfectionnement :ils participent à des formations pour maintenir et développer leurs compétences, notamment sur les réglementations environnementales, les techniques de médiation et l’évolution de leurs compétences.