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Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.
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Mairie de Muespach
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ou par mail au mairie@muespach.fr
ou par fax au 03 89 68.76.17
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