Arrêtés

Arrêtés communaux utiles à connaître

Zone limitée à 30km/h

Transport terre

Circulation forêt

Circulation écoles

Nuisances bruit

Entretien trottoirs et voiries

Nuisances corvidés

Arrêtés du Préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral réglementant l’usage des artifices et articles pyrotechniques dans le département du Haut-Rhin

Arrêté chiens catégorisés-listes des personnes habilités

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Passage au risque ÉLEVÉ

Arrêté Modification des modalités de port d’arme de chasse

Arrêté portant interdiction permanente de lâchers de ballons lumineux et lanternes célestes dans le département du Haut Rhin

Ouverture – Fermeture de la chasse 2025/2026

Chasse 2025/2025 – modalités de tir

Plan de chasse grand gibier 2025/2026

Équipements obligatoires véhicules – saison hivernale

Vidéo surveillance