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Sur les hauteurs de Muespach dans le Sundgau...
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L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".

Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur.

La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.

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Nature des données recueillies

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Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Commune, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.

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Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Mairie de Muespach
31 rue du 1er Septembre

68640 MUESPACH

ou par mail au mairie@muespach.fr
ou par fax au 03 89 68.76.17

 

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La reproduction en est autorisée à la condition toutefois d'en indiquer l'auteur (par défaut la mairie de Muespach) et la source.



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