Site officiel de la commune de Muespach
Sur les hauteurs de Muespach dans le Sundgau...
Mir rede Elsassisch

Urbanisme

URBANISME :Nombreux mots relatifs à l'urbanisme

La commune de Muespach est actuellement soumise au RNU (Règlement National d'urbanisme).

Les articles suivants du code de l'urbanisme sont, notamment, applicables :art. L. 111-1-2. art. L. 111-1-4, art. R. 111-2 à R. 111-24

Les autorisations d'urbanisme sont instruites par le PETR à Altkirch. La commune de Muespach ayant eu par le passé un PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui a été annulé le 21 novembre 2006 par le tribunal administratif, les autorisations de permis sont soumises à l'avis conforme du Préfet pour lequel le maire ne peut pas passer outre.

Un PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) est en cours d'élaboration par la Communauté de Commune Sundgau.

Plus d'infos sur le site de la comcom Sundgau

Formulaires et guides explicatifs à télécharger ici.

------

Taxes :

Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l'obtention d'un permis ou d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable :

TA Communale : 4%
TA Départementale : 1,90%
Redevance d'Archéologie Préventive : 0,40%

 

 

Lien vers le Cadastre

 



Agenda

Samedi 1er octobre 2022

La Steinsoulzoise. Course 100 % féminine contre le cancer du sein [...]

Dimanche 2 octobre 2022

Exposition Fruitière [...]

Mercredi 12 octobre 2022

Réunion du Conseil Municipal [...]

>> Tout l'agenda

Journal municipal


Septembre 2022

Septembre 2022

Édition spéciale50ème Anniversaire de la Fusion de Moyen-Muespach et Muespach-le-Bas. Il y a 50 ans deux villages voisins décidaient d’unir leurs [...]

>> Toutes nos publications
Imprimer la page Partager la page Haut de page