Conseil de fabrique
Chaque paroisse en Alsace/Moselle a comme support juridique concordataire un Conseil de Fabrique, qui est chargé d'administrer les biens de chaque paroisse.
Ce sont des établissements publics, dotés de la personnalité juridique de droit public, chargés de veiller à l’entretien des édifices cultuels et d’administrer les biens et revenus affectés à l’exercice du culte, en réglant les dépenses et en assurant les moyens d’y pourvoir.
La fabrique est administrée par un conseil et un bureau
Composition
Le Conseil de fabrique est composé de cinq membres bénévoles. Les conseillers sont pris parmi les personnes majeures domiciliées dans la paroisse. Ils doivent être catholiques.
De plus, sont membres de droit du Conseil :
- le curé ou desservant, qui peut se faire remplacer par un de ses vicaires.
- le maire de la commune du siège de la paroisse, qui peut se faire remplacer par un de ses adjoints.
La durée du mandat des conseillers est de six ans et le renouvellement se fait par moitié, tous les trois ans, par la sortie des membres dont le mandat de 6 ans est achevé.
Les membres restants (y compris les membres de droit) élisent pour 6 ans, au scrutin secret, les remplaçants. Les membres sortants peuvent être réélus. Le décret du 13 janvier 2001 complète l’article 8 du décret du 30 décembre 1809 : « mais nul ne pourra accomplir plus de trois mandats successifs. »
Le Conseil élit au scrutin secret un président, un secrétaire et un trésorier, qui ne peuvent être pris parmi les membres de droit. Ils sont renouvelés lors de la réunion du premier trimestre de chaque année civile ; ils peuvent être réélus.
Sur demande de l’évêque et après avis du préfet, le ministre de l’Intérieur peut révoquer un Conseil de fabrique pour défaut de présentation des comptes ou pour toute autre cause grave.
Le CONSEIL DE FABRIQUE DE MUESPACH en place.
Il se présente comme suit :
- Président : M. Philippe GRETTER
- Trésorier : Mme Marie Hélène JONNER
- Secrétaire : Mme Bernadette HEINIS
- Maire : Mme Régine RENTZ
- Père : Sebastien SCHMITT
- Père : Paul HORSTMANN
- Membre : M. José Da SILVA
- Membre : M. François SCHEIDECK
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