Association Foncière

Sur les hauteurs de Muespach dans le Sundgau...

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Association Foncière

Association Foncière

L'association foncière est un établissement public à caractère administratif relevant de la justice administrative. Elle regroupe l’ensemble des propriétaires situés à l’intérieur du périmètre des parcelles remembrées de la commune.

L’Administration de l’Association Foncière de Remenbrement.

Elle est constituée :

du bureau
d’un président et un vice-président

Le bureau est composé de :

Membres à voix délibérative :

Le Maire
3 propriétaires de parcelles nommés par la Chambre d’Agriculture
3 membres nommés par le conseil municipal propriétaires fonciers

Membres suppléants :

2 propriétaires de parcelles nommés par la Chambre d’Agriculture
2 membres nommés par le conseil municipal propriétaires fonciers

Le bureau est désigné pour 6 ans, tous les membres sont rééligibles. Il délibère notamment sur les projets de travaux, le budget annuel, le recouvrement des taxes, l’aliénation d’un bien...

Le président, le vice président :

Ils sont élus par le bureau parmi ses membres.
Le rôle du Président est de :

préparer et d’exécuter les délibérations du bureau,
de convoquer aux réunions...

Le Président est le représentant légal de l’AFR. Le vice Président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement. Le secrétaire de Mairie est chargé du secrétariat de l’association.

Les membres du bureau de l’association :

Président : M. Rémi HATSTATT

Vice Président : M. Louis GRETTER

Secrétaire : Mme Annick FESSLER

Membres titulaires désignés par la chambre d'agriculture :

M. Dominique BIECHLIN
M. Vincent Gutzwiller
M. Rémi HATSTATT

Membres titulaires désignés par la commune :

M. Louis GRETTER
M. Christian HATSTATT
Mme Annick FESSLER

Membres suppléants désignés par la chambre d'agriculture :

M. Bernard BRUNNER
M. Paul GUTZWILLER

Membres suppléants désignés par la commune :

M. Hubert HEBINGER
Mme Nicole HATSTATT

Représentant du maire :

M. Vincent HEINIS

De quelles manières, l’association foncière finance-t-elle ses travaux ?

En 1964, le remembrement touchait 714 hectares sur les 807 hectares de terres agricoles du ban communal. Depuis, chaque propriétaire d’une parcelle remembrée verse une cotisation annuelle fixée par l’association foncière. Cette cotisation est actuellement de 21 euros par an et par hectare. L’association foncière dispose donc d’un budget d’environ 15'000 euros. Ce budget est destiné à l’entretien des chemins et fossés placés sous la responsabilité de l’association foncière.

Ainsi, de 2011 à 2013, 8'000 mètres de fossés ont été curés pour un coût de 6'700 euros TTC. Depuis 2011, l’association foncière rembourse chaque année 8'000 euros à la commune qui a concédé une avance de trésorerie lors de travaux d’empierrage et d’enrobage sur 1'500 mètres de chemins AF.

Les projets pour les années à venir sont le renouvellement d’enrobée, l’empierrement et le décapage de chemins, le curage des fossés et le remplacement de buses.

Certains travaux sont tellement coûteux qu’une harmonisation logistique et budgétaire s’impose et impliquent une collaboration étroite entre la commune et l’association foncière.

C’est avec un réel enthousiasme que la nouvelle équipe s’est déclarée prête à œuvrer en faveur de la communauté.

Le Président, Rémi HATSTATT