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ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

18 Novembre 2022 et 1er Décembre 2022 A Muespach
ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

La Comcom Sundgau a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique sur le projet du PLUi du secteur Ill et Gersbach. Cette enquête se déroulera du 14 novembre 2022 au 14 décembre 2022.

Une permanence de la commission d'enquête publique sera tenue au siège de la Communauté de Communes à Altkirch aini que dans les mairies.

A Muespach la permanence se tiendra :

- Vendredi 18 novembre 2022 de 10h00 à 12h00

- Jeudi 1er décembre 2022 de 15h00 à 17h00

92779710863579757a60fd3.60645558-1666684759 ARRETE ENQUETE PUBLIQUE.pdf




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