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Urbanisme
Toute modification, construction nouvelle, aménagement nécessite l'obtention d'une autorisation.
Retrouvez tous les formulaires sur le site de la Préfecture du Haut-Rhin.
Adressez-vous ensuite à la mairie de Muespach pour :
- Changer vos tuiles,
- Effectuer un ravalement de façade,
- Installer une piscine,
- Construire une véranda, une terrasse,
- Mettre en place un abri de jardin, un garage,
- Mettre en place des panneaux solaires,
- Poser une fenêtre de toit (type « velux » ou autres),
- Démolir un ouvrage vétuste,
- Restaurer ou poser une clôture…
Pour les travaux non soumis à permis de construire ou à permis d'aménager, il vous faut obtenir une déclaration préalable.
Pour les autres constructions, il vous faut obtenir :
- Un permis de construire,
- Un permis d'aménager,
- Un permis de démolir,
- Demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public.
Tout projet doit être conforme avec le règlement du Plan d’Occupation des Sols
ATTENTION !
N’entreprenez jamais de travaux avant d’avoir obtenu un accord !
Construire sans autorisation constitue un délit pénal qui peut être sanctionné d’une amende ou d’une obligation de démolir la construction réalisée sans autorisation.
Pour des conseils techniques, vos élus sont à votre disposition.
RB
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