Site officiel de la commune de Muespach
Sur les hauteurs de Muespach dans le Sundgau...
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Urbanisme

URBANISME :Nombreux mots relatifs à l'urbanisme

La commune de Muespach est actuellement soumise au RNU (Règlement National d'urbanisme).

Les articles suivants du code de l'urbanisme sont, notamment, applicables :art. L. 111-1-2. art. L. 111-1-4, art. R. 111-2 à R. 111-24

Les autorisations d'urbanisme sont instruites par le PETR à Altkirch. La commune de Muespach ayant eu par le passé un PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui a été annulé le 21 novembre 2006 par le tribunal administratif, les autorisations de permis sont soumises à l'avis conforme du Préfet pour lequel le maire ne peut pas passer outre.

Un PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) est en cours d'élaboration par la Communauté de Commune Sundgau.

Plus d'infos sur le site de la comcom Sundgau

Formulaires et guides explicatifs à télécharger ici.

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Taxes :

Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l'obtention d'un permis ou d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable :

TA Communale : 4%
TA Départementale : 1,90%
Redevance d'Archéologie Préventive : 0,40%

 

 

Lien vers le Cadastre

 



Agenda

Dimanche 23 Août 2020

24e Marché aux Puces et Artisanal annulée [...]

Samedi 13 octobre 2020

Bien vivre à Muespach; un repas pour combattre la mucoviscidose [...]

Mercredi 14 octobre 2020 à partir de 16h00

Don du sang à la salle polyvalente de Muespach-le-Haut [...]

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Août 2020

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Chers Muespachois, Restriction de l’usage de l’eau En raison de l’état de sécheresse et du niveau préoccupant de la nappe phréatique, [...]

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