Urbanisme

Différents mots décrivant l'urbanisme

PLUi Ill et Gersbach

Document applicable dans la commune :

PLU intercommunal Ill et Gersbach applicable depuis le 31.03.2023

 

Les demandes de permis de construire, certificat d’urbanisme, permis de démolir, déclaration de travaux… sont à déposer à la mairie.

 

les formulaires de demande (cliquez ici)  – les formulaires papier sont également disponibles en mairie

 

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la mairie

 

Les autorisations d’urbanisme sont instruites par le PETR à Altkirch.

 

 

Plus d’infos sur le site de la comcom Sundgau.

 

 

Taxes

Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l’obtention d’un permis ou d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable:

  • TA Communale : 4%
  • TA Départementale : 1,90%
  • Redevance d’Archéologie Préventive : 0,40%