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Sur les hauteurs de Muespach dans le Sundgau...
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Urbanisme

URBANISME :Nombreux mots relatifs à l'urbanisme

La commune de Muespach est actuellement soumise au RNU (Règlement National d'urbanisme).

Les articles suivants du code de l'urbanisme sont, notamment, applicables :art. L. 111-1-2. art. L. 111-1-4, art. R. 111-2 à R. 111-24. 

Un PLUi est en cours d'élaboration par la Communauté de Commune. Il devrait être effectif pour la fin de l'année 2019.

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Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l'obtention d'un permis ou d'une décision de non opposition à une déclaration préalable :

TA Communale : Taux = 4%
TA Départementale : Taux = 1,90%
Redevance d'Archéologie Préventive : Taux = 0,40%

 

 

Lien vers le Cadastre

 



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