Urbanisme
URBANISME :
La commune de Muespach est actuellement soumise au RNU (Règlement National d'urbanisme).
Les articles suivants du code de l'urbanisme sont, notamment, applicables :art. L. 111-1-2. art. L. 111-1-4, art. R. 111-2 à R. 111-24.
Les autorisations d'urbanisme sont instruites par le PETR à Altkirch. La commune de Muespach ayant eu par le passé un PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui a été annulé le 21 novembre 2006 par le tribunal administratif, les autorisations de permis sont soumises à l'avis conforme du Préfet pour lequel le maire ne peut pas passer outre.
Un PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) est en cours d'élaboration par la Communauté de Commune Sundgau.
Plus d'infos sur le site de la comcom Sundgau
Formulaires et guides explicatifs à télécharger ici.
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Taxes :
Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l'obtention d'un permis ou d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable :
TA Communale : 4%
TA Départementale : 1,90%
Redevance d'Archéologie Préventive : 0,40%
Agenda
Dimanche 1er décembre 2019
Fête de Noël des Ainés [...]Mardi 03 décembre 2019
Réunion du Conseil Municipal [...]Dimanche 15 décembre 2019 à 17h00
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Journal municipal
Juillet 2019
Chers Muespachois, Avez-vous remarqué que l’eau coule quand vous ouvrez un de vos robinets ? Oui, Normal ! Ouvrir un robinet pourrait pourtant nous faire une drô [...]>> Toutes nos publications
