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Sur les hauteurs de Muespach dans le Sundgau...
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Urbanisme

URBANISME :Nombreux mots relatifs à l'urbanisme

La commune de Muespach est actuellement soumise au RNU (Règlement National d'urbanisme).

Les articles suivants du code de l'urbanisme sont, notamment, applicables :art. L. 111-1-2. art. L. 111-1-4, art. R. 111-2 à R. 111-24. 

Un PLUi est en cours d'élaboration par la Communauté de Commune. Il devrait être effectif pour la fin de l'été 2017.

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Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l'obtention d'un permis ou d'une décision de non opposition à une déclaration préalable :

TA Communale : Taux = 2%

TA Départementale : Taux = 1,90%

Redevance d'Archéologie Préventive : Taux = 0,40%

 

 

Lien vers le Cadastre

 



Agenda

Dimanche 7 avril 2019

Fritures de carpes du FC Muespach à Muespach-le-Haut [...]

Dimanche 05 mai 2019

Randonnée pédestre organisée par l'Amicale des Donneurs de Sang de Muespach [...]

Samedi 18 mai 2019

Journée Citoyenne à Muespach [...]

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Décembre 2018

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Chers Muespachois, J’aimerais écrire des mots de joie pour Noël, mais que c’est difficile en cette période alors que de nombreuses personnes sont dans [...]

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