Site officiel de la commune de Muespach
Sur les hauteurs de Muespach dans le Sundgau...
Mir rede Elsassisch

Urbanisme

URBANISME :Nombreux mots relatifs à l'urbanisme

La commune de Muespach est actuellement soumise au RNU (Règlement National d'urbanisme).

Les articles suivants du code de l'urbanisme sont, notamment, applicables :art. L. 111-1-2. art. L. 111-1-4, art. R. 111-2 à R. 111-24

Les autorisations d'urbanisme sont instruites par le PETR à Altkirch. La commune de Muespach ayant eu par le passé un PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui a été annulé le 21 novembre 2006 par le tribunal administratif, les autorisations de permis sont soumises à l'avis conforme du Préfet pour lequel le maire ne peut pas passer outre.

Un PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) est en cours d'élaboration par la Communauté de Commune Sundgau.

Plus d'infos sur le site de la comcom Sundgau

Formulaires et guides explicatifs à télécharger ici.

------

Taxes :

Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l'obtention d'un permis ou d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable :

TA Communale : 4%
TA Départementale : 1,90%
Redevance d'Archéologie Préventive : 0,40%

 

 

Lien vers le Cadastre

 



Agenda

Vendredi 18 mars 2022

Inscription des enfants à l'école maternelle publique de Muespach [...]

6 fevrier 2022

Vente des cartes de membre par l'Amicale de Donneurs de Sang de Muespach [...]

>> Tout l'agenda

Journal municipal


Décembre 2021

Décembre 2021

Chères Muespachoises, chers Muespachois,Les traditionnelles fêtes de Noël et du Nouvel An vont venir rythmer la fin de l’année 2021 qui approche à [...]

>> Toutes nos publications
Imprimer la page Partager la page Haut de page