Site officiel de la commune de Muespach
Sur les hauteurs de Muespach dans le Sundgau...
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Urbanisme

URBANISME :Nombreux mots relatifs à l'urbanisme

La commune de Muespach est actuellement soumise au RNU (Règlement National d'urbanisme).

Les articles suivants du code de l'urbanisme sont, notamment, applicables :art. L. 111-1-2. art. L. 111-1-4, art. R. 111-2 à R. 111-24

Les autorisations d'urbanisme sont instruites par le PETR à Altkirch. La commune de Muespach ayant eu par le passé un PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui a été annulé le 21 novembre 2006 par le tribunal administratif, les autorisations de permis sont soumises à l'avis conforme du Préfet pour lequel le maire ne peut pas passer outre.

Un PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) est en cours d'élaboration par la Communauté de Commune Sundgau.

Plus d'infos sur le site de la comcom Sundgau

Formulaires et guides explicatifs à télécharger ici.

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Taxes :

Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l'obtention d'un permis ou d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable :

TA Communale : 4%
TA Départementale : 1,90%
Redevance d'Archéologie Préventive : 0,40%

 

 

Lien vers le Cadastre

 



Agenda

Vendredi 19 mars 2021

Inscription des petits à l'école maternelle publique de Muespach [...]

Samedi 6 février 2021

Vente cartes de membre par l'Amicale de Donneurs de Sang de Muespach [...]

Samedi 13 mars 2021

Assemblée générale de l'Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles [...]

>> Tout l'agenda

Journal municipal


Décembre 2020

Décembre 2020

Chères Muespachoises,Chers Muespachois, Ce Blättle que je vous propose de découvrir rend compte des actions menées depuis l’installation du conseil [...]

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