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Sur les hauteurs de Muespach dans le Sundgau...
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Urbanisme

URBANISME :Nombreux mots relatifs à l'urbanisme

La commune de Muespach est actuellement soumise au RNU (Règlement National d'urbanisme).

Les articles suivants du code de l'urbanisme sont, notamment, applicables :art. L. 111-1-2. art. L. 111-1-4, art. R. 111-2 à R. 111-24. 

Un PLUi est en cours d'élaboration par la Communauté de Commune. Il devrait être effectif pour la fin de l'été 2017.

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Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l'obtention d'un permis ou d'une décision de non opposition à une déclaration préalable :

TA Communale : Taux = 2%

TA Départementale : Taux = 1,90%

Redevance d'Archéologie Préventive : Taux = 0,40%

 

 

Lien vers le Cadastre

 



Agenda

Dimanche 18 février 2018

« Repas Carpes Frites » de l'Amicale des Sapeurs Pompiers [...]

Vendredi 16 mars 2018 de 17h à 19h30

Inscription des petits à l'Ecole Maternelle [...]

Dimanche 18 mars 2018

Vente de cartes de soutien pour la Batterie Fanfare [...]

>> Tout l'agenda

Journal municipal


Décembre 2017

Décembre 2017

Chers Muespachois, En écoutant le chant final de la chorale des enfants de l’école élémentaire lors du marché de Noël, j’ai pensé qu’il résumait parfaitement [...]

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