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Réunion Publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d'Ill et Guersbach

Mardi 23 octobre 2018 à 20 heures - Salle Polyvalente de Steinsoultz

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’ILL ET GERSBACH

En septembre 2014, la Communauté de communes d’Ill et Gersbach a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal. Ce projet couvre les communes de Durmenach, d’Illtal (quartiers de Grentzingen, Henflingen et Oberdorf), de Muespach, de Muespach-le-Haut, de Roppentzwiller, de Ruederbach, de Steinsoultz, de Waldighoffen et de Werentzhouse. La Communauté de communes Sundgau, issue de la fusion de cinq anciennes communautés de communes au 1er janvier 2017 dont celle d’Ill et Gersabch, poursuit cette élaboration.

Ses objectifs sont les suivants :

éviter que certaines communes du secteur se retrouvent sans documents d’urbanisme, les plans d’occupation des sols arrivant à échéance le 1er janvier 2019 ;

identifier et prendre en compte les continuités écologiques du territoire ;

mettre en adéquation les surfaces d’extension avec les besoins communaux et intercommunaux en matière de production de logements ;

réfléchir à la répartition des équipements publics à l’échelle du secteur ;

réfléchir à la localisation des zones agricoles constructibles pour une gestion raisonnée des surfaces agricoles ;

répondre aux orientations du Schéma de Cohérence Territoriale du Sundgau ;

mettre en place un règlement mieux uniformisé pour faciliter à terme l’instruction des permis.

La réunion publique, qui se déroulera le mardi 23 octobre 2018 à 20 h, vise à présenter le projet du PLUi.

Le PLUi correspond à :

un outil de gestion du sol : c’est un projet partagé qui dessine le visage du secteur d’Ill et Gersbach de demain ;

un outil règlementaire qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble des communes (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement dans lequel sont définis les droits à construire de chaque parcelle, ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées. C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d’aménager.




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