Menu
Accueil Accueil
L' Info L' Info
Actualités Actualités
Calendrier Calendrier
Insertion agenda Insertion agenda
Histoire Histoire
Historique Historique
Historique religieux Historique religieux
Notre village Notre village
Galerie photo Galerie photo
Situation Situation
Plan du village Plan du village
Muespach pratique Muespach pratique
Formalités administratives Formalités administratives
Demande d'acte d'état-civil Demande d'acte d'état-civil
Papiers d'identité Papiers d'identité
Véhicules Véhicules
Autres formalités Autres formalités
Déchets/Poubelles Déchets/Poubelles
Urgence-Santé Urgence-Santé
Hopitaux Hopitaux
Médecins Médecins
Vie économique Vie économique
Moyens de Transports Moyens de Transports
Vivre à Muespach Vivre à Muespach
Urbanisme Urbanisme
Chantier en cours Chantier en cours
Ecoles Ecoles
Maternelle Maternelle
Primaire Primaire
Secondaire Secondaire
Livre d'Or Livre d'Or
Plan du site Plan du site
Espace privatif Espace privatif
Infos légales Infos légales
PrinterFriendly
Version optimisée pour imprimer

Autres formalités  

Service public FR

Administration 24h/24H


Pacs (pacte civil de solidarite)

Où s'adresser : Greffe du tribunal d'instance compétent
Renseignementscliquez-ici

 Certificat de nationalité française

Où s'adresser : Greffe du tribunal d'instance compétent
Renseignements
               - Pour les personnes domiciliées à Muespach : MULHOUSE, Tribunal d’instance, 44 avenue Robert Schuman, BP 3047 , 68061 Mulhouse cedex
Tél : 03.89.35.42.19 - Fax : 03.89.35.42.52

               - D'autres renseignements cliquez ici

Casier judiciaire

Où s'adresser : Casier judiciaire national - 107 Rue du Landreau - 44079 Nantes cedex 01
Renseignements : cliquez ici 

 

 Acte de notoriété

Où s'adresser : Notaire ou tribunal d'instance du domicile du défunt
Renseignements :
dans le cadre des successions, sont compétents pour dresser un acte de notoriété (qui apporte la preuve de la qualité d’héritier)
               - le Notaire
               - Le greffier en chef du tribunal d'instance (gratuitement) lorsque la dévolution de la succession ne comporte pas de difficultés particulières, c'est-à-dire en l'absence de contrat de mariage et de dispositions de dernière volonté

 

Affaires militaires (recensement)

Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici

 

Etrangers

Où s'adresser : Mairie
Renseignements
               - Attestation d'accueil
               - Regroupement familial
               - Naturalisation et réintégration 

 

 

Chasse (permis de chasser)

Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici 

 

 Certificats de vie commune

Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici 

 

 Certificats de vie-procuration

Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici 

 Certifications conformes et légalisations

Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici 

 Certificats de changement de résidence

Où s'adresser : Mairie

 Remise de plis d'huissiers

Où s'adresser : Mairie
 

 

 

 

 

ligne bas de page muespach
Mairie de Muespach- tel :  03 89  68 61 24 - Mail : info@muespach.fr
copyright sundgau-soft
© Graphik & Design WORLDSOFT - CMS-Website • Conception Luc Dor - Sundgau-Soft • Site Internet : www.sundgau-soft.fr
Pseudo :
User-Login
Votre E-mail