 |
Déclaration de naissance
 Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici
|
| |
Reconnaissances
Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici
|
| |
Nom de famille
- déclaration de choix de nom
- déclaration de changement de nom de l'enfant naturel
- déclaration d'adjonction de nom
Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici
|
IMPORTANT :
L’enfant né depuis le 01/01/2005 peut SOUS CERTAINES CONDITIONS se voir attribuer
- soit le nom de son père
- soit le nom de sa mère
- soit les deux noms dans l’ordre choisi par les parents.
Ce choix doit IMPERATIVEMENT s’effectuer au moment de la déclaration de naissance : aucun changement ne sera possible ultérieurement.
|
| |
|
| |
Mariages
Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici
|
| |
Déclarations de décès
Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici
|
| |
|
|
Délivrance de copies et d'extraits d'actes d'état civil
|
| |
Où s'adresser : Mairie
Renseignements :
- Actes de naissances
- Actes de mariage
- Actes de décès
|
IMPORTANT :
Vous pouvez obtenir à la Mairie, pour les événements survenus sur l’ensemble du territoire de la commune
- Les actes de naissance depuis 1793
- Les actes de mariage et de décès depuis 1793
|
| |
Pour obtenir une copie ou extrait d'acte d'etat civil :
- Au guichet, sur présentation d'une pièce d'identité et du livret de la famille
- Par courrier, adressé à Monsieur le Maire
(En précisant : les NOM, Prénoms de la personne que l'acte concerne ainsi que sa filiation (nom et prénom et de ses pères et mère), la date de l'évènement, les NOM et Prénoms du demandeur, son degré de parenté. Joindre une enveloppe timbrée et libellée pour la réponse.)
|
|
Demandes d'actes d'état civil (événements survenus hors Muespach)
Où s'adresser :
- Pour les événements survenus en France : demande à adresser à la mairie de l'événement (En précisant les NOM, Prénoms de la personne que l’acte concerne ainsi que sa filiation (nom et prénom de ses père et mère), la date de l’évènement, les NOM et Prénoms du demandeur, son degré de parenté. Joindre une enveloppe timbrée et libellée pour la
réponse.
- Pour les événements concernant des Français et survenus à l'étranger : demande à adresser au service central de l'Etat Civil
|
| |
Livret de famille (delivrance, mise a jour, duplicata)
Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici
|
| |
|
| |
Certificats d'hérédité
Où s'adresser : à un notaire, au greffe du tribunal d'instance du lieu d'ouverture de la succession
Renseignements : cliquez ici
|
|
Parrainage civil
Où s'adresser : Mairie
Renseignements : le "Parrainage Civil" ou Baptême Républicain est un usage issu de la Révolution Française. Aucun texte de la législation française ne fixe les règles de la célébration du Parrainage Civil. Ce dernier a donc un caractère purement officieux. Chaque maire a le droit, dans ces conditions, de refuser d'organiser ce qui ne représente qu'un usage. Par cette cérémonie, les parents :
- placent leur enfant sous la protection de la Cité et affirment leur volonté de l'élever dans le respect de la vérité et de la raison,
- désignent des "protecteurs" pour le cas où ils viendraient à faire défaut à l'enfant.
Cependant, il ne s'agit là que d'un engagement moral qui lie spirituellement les parents, les "protecteurs" et la Cité : cette cérémonie ne crée entre eux aucun lien de droit.
Pièces à fournir :
- Acte de naissance de l’enfant
- Pièce d’identité des père et mère
- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité des « parrain et marraine »
|
| |
|
| |
Confirmation de mariage
Où s'adresser : Mairie
Renseignements :
- si vous êtes habitant de la commune
- si vous fêtez au moins vos dix ans de mariage, vous pouvez demander à renouveler votre engagement de mariage auprès d’un élu de la Ville.
Cette cérémonie, sans fondement juridique, est cependant l’occasion de marquer l'anniversaire de vos noces.
|
| |
|
