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Demande d'acte d'état-civil en ligne



Procédure disponible uniquement pour les personnes nées, mariées ou décédées à Muespach.

Pour les demandeurs ne résidant pas à Muespach,
ces documents seront transmises à la mairie du lieu de domicile.

Demande acte état-civil
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR
Adresse Mèl (Email) *
Titre *
Nom (nom d'usage pour les femmes mariées) *
Prénoms *
Adresse de la mairie de votre lieu de domicile (ou adresse personnelle si vous habitez Muespach) *
Code postal de la Mairie *
Ville *
Téléphone
Vous êtes *
Pièce d'identité *
Numéro de la pièce d'identité
Pièce délivrée par
Date de délivrance (JJ/MM/AAAA) *
Précisions à apporter
Quelle pièce d'état-civil souhaitez-vous ? *
Nombre de copies ?
Quel acte ? *
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE TITULAIRE DE L'ACTE
Lieu de l'évènement
Date de l'évènement (JJ/MM/AAAA) *
Nom patronymique du titulaire de l'acte *
Prénoms du titulaire *
Nom du Père *
Prénoms du père *
Date de naissance du père (JJ/MM/AAAA) *
Nom de jeune fille de la mère *
Prénoms de la mère *
Date de naissance de la mère (JJ/MM/AAAA) *
Merci de préciser le motif de la demande *
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